TITRE PREMIER
Objet. Détermination. Siège. Durée.
Article 1
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
Cette association a pour but de susciter, favoriser et coordonner toutes études et recherches ayant trait au XVIIIe siècle envisagé dans tous les domaines de son héritage culturel : historique, philosophique, religieux, littéraire, scientifique, artistique et juridique. Elle se fixe tout particulièrement pour mission de servir, sur le plan national, d’organe d’information et de liaison entre les différents chercheurs, ainsi qu’entre les divers centres ou instituts d’étude du XVIIIe siècle qui existent déjà dans les Universités françaises ou pourraient y être fondés. Sur le plan international, elle peut les représenter, en tant que personne morale. Ses moyens d’action consistent particulièrement dans la publication d’une revue ou d’un bulletin, dans l’édition, sans recherche de bénéfice personnel, de documents ou d’ouvrages concernant le XVIIIe siècle, dans l’organisation de colloques et de conférences d’intérêt scientifique, dans le patronage moral qu’elle pourra être appelée à donner à des entreprises de cet ordre, ou à la commémoration des grands noms ou des grandes œuvres du XVIIIe siècle.
Article 3
L’Association ainsi définie prend la dénomination de SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ÉTUDE DU DIX-HUITIÈME SIÈCLE (SFEDS).
Article 4
Le siège de la Société est fixé au CELLF (UMR 8599 du CNRS et de Sorbonne Université), 1 rue Victor Cousin, 75005 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur proposition du Conseil d’Administration et décision de l’Assemblée Générale.
Article 5
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II
Composition de l’Association. Cotisations.
Article 6
Pour faire partie de la Société il faut avoir entrepris des travaux consacrés au XVIIIe siècle ou manifester un intérêt certain pour les objectifs définis à l’article 2. Des personnes morales peuvent adhérer.
Article 7
La Société se compose de :
- Membres sociétaires
- Membres donateurs
- Membres d’honneur
Les sociétaires qui ont coopéré effectivement à la fondation de l’association reçoivent honoris causa le titre de membres fondateurs, mais ce titre ne comporte pour eux aucun droit ni obligation particulière.
Article 8
Le taux des cotisations est fixé par l’Assemblée, sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
Article 9
Les cotisations sont payables par les membres de la Société dans le mois de leur adhésion et ensuite chaque année, avant le 31 décembre. Les sociétaires qui n’ont pas payé leur cotisation pendant deux années consécutives sont considérés d’office comme démissionnaires.
Article 10
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- le décès ;
- la démission qui doit être signalée par une lettre adressée à la Présidence de la Société ;
- la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour non-paiement de cotisations, soit pour motif grave.
TITRE III
Article 11
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres au moins et de 40 au plus, ou 45 avec les membres cooptés si nécessaire, renouvelés par moitié tous les deux ans. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration pourvoit, s’il le juge utile, aux remplacements nécessaires, mais ses choix doivent être ratifiés par l’Assemblée Générale, lors de sa plus proche réunion.
Pour assurer en son sein un meilleur équilibre des disciplines, le Conseil d’Administration peut également coopter un maximum de cinq membres supplémentaires ; la cooptation doit être ratifiée par l’Assemblée Générale lors de sa plus proche réunion ; le mandat des membres cooptés expire en même temps que celui des membres élus au renouvellement immédiatement antérieur à la cooptation.
Article 12
Tous les deux ans le Conseil d’Administration élit en son sein des membres aux fonctions de Présidence, Vice-Présidence, Secrétariat Général, Secrétariat Général Adjoint, Trésorerie, Trésorerie Adjointe, Directions de la revue et des autres publications et autant de Directions de comités qu’il y a de comités restreints ainsi qu’un ou plusieurs membres délégués.
Sont représentées au Bureau du Conseil d’Administration les fonctions de Présidence, Vice-Présidence, Secrétariat Général, Secrétariat Général Adjoint, Trésorerie, Trésorerie Adjointe, Direction de la revue et sur invitation, selon l’intérêt de la Société, autant de membres du Conseil d’Administration qu’il y a de fonctions.
Article 13
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites.
Article 14
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de la Présidence et du Secrétariat Général aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société. La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés de la Présidence et du Secrétariat Général.
Si des circonstances exceptionnelles le nécessitent ou suivant l’intérêt de la Société, sans que cela devienne néanmoins la règle, toute réunion du Conseil d’Administration ou des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, de même que les opérations de vote, sous réserve que l’anonymat des votes soit garanti, peuvent se faire par voie électronique.
Article 15
Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs dont l’exercice n’est pas explicitement réservé à l’Assemblée Générale ou à un sous-comité dûment élu. Il recrute notamment, s’il en est besoin, des collaborateurs salariés, décide d’aménagements et réparations nécessaires, en fixe et en règle le montant, statue sur la radiation des Sociétaires.
Article 16
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
- La Présidence assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Elle peut se faire suppléer par un des membres de la Vice-Présidence.
- La Vice-Présidence seconde la Présidence dans l’exercice de ses fonctions et la remplace en cas d’empêchement.
- Les membres du Secrétariat Général sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports avec les éditeurs et avec les membres de la Société et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
- Le ou la responsable de la Trésorerie tient les comptes de l’Association, recettes et dépenses, s’assure du versement régulier des cotisations, endosse ou signe les chèques, quittances ou effets divers, contrôle le fonctionnement du compte bancaire ouvert au compte de la Société, présente au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale un rapport sur l’exercice financier écoulé, ainsi que les prévisions de budget. Sa signature doit figurer obligatoirement, à côté de celles du Président ou de la Présidente ou du Secrétaire-Général ou de la Secrétaire Générale, sur toutes les pièces engageant les dépenses de la Société.
Article 17
Divers Comités restreints ouverts à l’ensemble des membres de la Société peuvent être formés au sein de l’ensemble des membres de la Société, sous réserve que leur direction soit assurée par un membre du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration les charge de la direction ou du contrôle des diverses entreprises mises en chantier par la Société ou patronnées par elle : recherches, fichiers, colloques, publications, prix, revue ou bulletin de la Société.
Un appel à candidature est publié dans le bulletin de la Société ou adressé par courrier ou courriel individuel aux sociétaires. Les membres des comités sont élus pour deux ans renouvelables. L’appel à candidature a lieu en même temps que celui pour le renouvellement des membres du Comité d’Administration.
Les comités sont constitués par un vote du Conseil d’Administration qui détermine librement leur composition et les élit.
TITRE IV
Assemblée générale.
Article 18
L’Assemblée Générale se compose des membres donateurs et sociétaires ainsi que des membres d’honneur qui désirent y assister.
Article 19
Le vote par procuration est admis dans tous les débats et élections à condition que le mandataire soit lui-même membre de la Société et justifie de ses pouvoirs ; un sociétaire ne peut disposer de plus de trois procurations.
Le vote par correspondance est admis pour le renouvellement du Conseil d’Administration, après appel à candidature publié dans le bulletin de la Société ou adressé par courrier ou courriel individuel aux sociétaires, et notification de la liste des candidats, selon un calendrier et des modalités déterminés par le règlement intérieur de l’Assemblée.
Article 20
L’Assemblée Générale se réunit régulièrement au moins une fois par an aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande de cinquante au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Les convocations sont normalement publiées, avec l’ordre du jour sommaire de la réunion, dans le bulletin de la Société qui doit être envoyé aux sociétaires au moins trois semaines avant la date prévue. Elles peuvent être également faites par courrier ou courriel individuel indiquant sommairement l’objet de la réunion au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’Administration et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l’époque de la réunion, sous la signature de quinze au moins de membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée.
Article 21
L’Assemblée est présidée par la Présidence ou la Vice-Présidence du Conseil d’Administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétariat Général ou le Secrétariat Général Adjoint.
Article 22
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés (sauf en ce qui est stipulé dans l’article 24 ci-après). En cas de partage la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.
Article 23
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion ou tous autres objets ; ce rapport est soumis à son approbation. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes les opérations financières entreprises par la Société, procède à la nomination des membres d’honneur. Elle peut exprimer des suggestions et des vœux.
Article 24
L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle doit se composer, par sociétaires présents ou représentés (art. 19), du quart au moins des membres en exercice. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins et 40 au plus : elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux tiers de membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de la Société ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Pour cela elle doit se composer, par sociétaires présents ou représentés (art. 19), de la moitié plus un des membres en exercice. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins et 40 au plus : elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
La dissolution ou la fusion ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 25
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux publiés dans le bulletin de la Société et conservés, en copie, dans un registre spécial accompagné des listes de présence manuscrites des participants aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires et donnent le détail des scrutins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent être signés par trois au moins des membres du Bureau.
TITRE V
Ressources de la Société. Dissolution. Publication.
Article 26
Les ressources ordinaires ou extraordinaires de la Société se composent :
- Des cotisations de ses membres ;
- Des subventions qui pourront lui être accordées par les organismes publics ;
- Des allocations, subventions ou avances qui pourront être sollicitées et obtenues par le Conseil d’Administration en vue de la réalisation de tâches précises : publications, recherches, fichiers, colloques, commémorations, etc… ;
- Des dons et legs qui pourront lui être octroyés.
Article 27
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 24, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les biens seront dévolus à un organisme poursuivant des buts similaires.
Article 28
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi et le décret ci-dessus rappelés. A cet effet, tous pouvoirs sont confiés à la Présidence et au Secrétariat Général.
Règlement intérieur pour le renouvellement du Conseil d’Administration
- L’appel à candidatures pour les sièges qui seront vacants au mois de janvier suivant est publié au bulletin du mois d’avril de l’année qui précède le renouvellement, avec la liste des membres sortants. Il peut également être adressé par courrier ou courriel à tous les membres de la Société aux mêmes conditions.
- Les déclarations écrites de candidature (membres sortants ou nouvelles candidatures) doivent parvenir au Secrétaire Général de la Société au plus tard le 1er juillet suivant l’appel. Seules sont recevables les candidatures déposées par écrit dans ce délai.
- La liste alphabétique des candidats est publiée au bulletin d’octobre ou par courrier ou courriel à tous les membres de la Société, avec indication – s’il y a lieu – de l’établissement et de la discipline et rappel, pour les membres sortants, des responsabilités assumées ainsi que de la date d’entrée au Conseil d’Administration. Elle peut être utilisée comme bulletin de vote.
- En cas de vote par correspondance, le bulletin de vote doit parvenir au Secrétaire Général, au plus tard à l’ouverture de l’Assemblée Générale, sous double enveloppe : une enveloppe intérieure portant comme seule mention « Élection – Société française d’étude du Dix-huitième siècle », et une enveloppe extérieure portant le nom et l’adresse de l’électeur.
- Les bulletins de vote correspondent à la liste officielle des candidats sur laquelle les électeurs rayent autant de noms qu’ils le désirent ; les bulletins peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges vacants. Cette liste est fournie dans le bulletin de la Société ou par courrier ou courriel adressé à tous les membres de la Société, sur son site et sur le lieu du vote.
- Sont considérés comme nuls les bulletins portant un signe de reconnaissance ou comportant plus de noms qu’il n’y a de sièges vacants.
- Les voix se portant sur des non-candidats sont considérées, en ce qui concerne ceux-ci, comme des votes blancs, le bulletin restant valable par ailleurs.
- Au début de la séance de l’Assemblée Générale le Président ou la Présidente déclare clos le vote par correspondance et demande à l’Assemblée de désigner des scrutateurs.
Ceux-ci procèdent d’abord à l’ouverture des enveloppes extérieures des votes par correspondance et à l’émargement concomitant de la feuille de vote, les enveloppes intérieures étant déposées dans l’urne.
Les sociétaires présents sont ensuite appelés à émarger et voter individuellement en déposant leur bulletin dans l’urne ; ils utilisent simultanément, s’il y a lieu, en les remettant au Président ou à la Présidente, les pouvoirs à eux confiés. - Le dépouillement a lieu aussitôt après la clôture du scrutin et le résultat est proclamé avant la fin de la séance de l’Assemblée Générale : les candidats déclarés élus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix, la majorité relative suffisant.
Aucune réclamation n’est recevable après la proclamation du résultat. - L’organisation du vote par correspondance interdit de tenir compte pour le scrutin des vacances qui peuvent se produire au sein du Conseil d’Administration entre la publication des sièges à pourvoir (avril) et l’ouverture du scrutin.
Dans ce cas l’Assemblée Générale, consultée par la Présidence, est toutefois juge de l’opportunité de proclamer élus, dans la limite du nombre de vacances supplémentaires, ceux des candidats non élus aux sièges initialement vacants qui ont obtenu le plus de voix. Si la décision de l’Assemblée est négative, le Conseil d’Administration conserve la possibilité de pourvoir par cooptation aux remplacements nécessaires, dans les conditions fixées par l’article 11 des statuts de la Société.
La Société Française d’Étude du Dix-huitième Siècle adhère, comme société constitutive, à la Société Internationale d’Étude du Dix-huitième Siècle (S.I.E.D.S.). Tout membre de la Société française l’est donc aussi de la S.I.E.D.S.